|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux ventes de contrefaçons sur internet. La douane, qui contrôle le commerce international afin de protéger l'économie légale et les consommateurs, s'est investie depuis de nombreuses années dans la lutte contre les fraudes par internet. Elle a ainsi créé, dès 1998, au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), une cellule de recueil de renseignements et d'analyses spécialisées afin de prendre en compte le développement de ce nouveau vecteur d'échange de marchandises. Toutefois, l'évolution très rapide de ce moyen de communication et l'explosion du commerce en ligne ont généré un nouveau type de délinquance qui a nécessité un renforcement de l'action de la douane. Afin de combattre cette cyberdélinquance, la douane s'est dotée, au début de l'année 2009, à la demande du ministre, d'une nouvelle structure de veille et d'analyse dénommée Cyberdouane. Ce service a pour but principal de soutenir et d'orienter l'action des services douaniers. Composé de 15 agents de la DNRED (8 analystes et 7 personnels ressources en poste dans les services d'enquêtes), il exerce une veille active sur internet, analyse et enrichit les informations recueillies relatives aux principaux domaines d'action de la douane : contrefaçons, stupéfiants, cigarettes, alcools, armes... Afin d'orienter les services douaniers chargés des contrôles, et des enquêtes, les agents de Cyberdouane exercent, notamment, le droit de communication, prévu à l'article 65 du code des douanes, auprès des acteurs de l'internet telles que les plates-formes de vente en ligne, de manière à identifier les personnes morales ou physiques se livrant à des pratiques illégales. Au cours de l'année 2008, les contrôles portant sur les envois acheminés par la voie postale ou par le fret express ont été renforcés, afin de faire face au développement de ce vecteur, relais habituel des achats opérés via internet. Le nombre de constatations ainsi réalisées est passé de 3 392 en 2007 à 5 475 en 2008 (+ 61,4 %), pour un nombre d'articles saisis qui a atteint 623 028 en 2008 contre 244 095 l'année précédente, soit une augmentation de 115,24 %.
|