13ème législature

Question N° : 46362	de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3421
	Réponse publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10644
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	établissement public foncier. personnel. nomination. Bretagne
Texte de la QUESTION :	Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à propos de l'établissement public foncier de Bretagne. Depuis de nombreux mois, les Bretons attendent la nomination d'un préfigurateur. Elle souhaite savoir quand cette nomination sera enfin effective.
Texte de la REPONSE :	L'établissement public foncier de Bretagne a été créé par le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009. M. Yves Salaun, ingénieur des ponts et chaussées, a été nommé préfigurateur par arrêté ministériel en date du 7 juillet 2009. Il appartient, désormais, au conseil d'administration de l'établissement d'élire son président et de se prononcer sur la candidature proposée par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au poste de directeur général. Ce processus sera suivi avec la plus grande attention.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O