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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la rédaction d'un décret unique devant remplacer et compléter les décrets de 2000 et 2004 portant réparation pour tous les orphelins de guerre non bénéficiaires des mesures précédentes. Ainsi, le préfet honoraire, Jean-Yves Audoin lui a remis un rapport « rapport Audoin » le 17 mars 2009, qui n'obtient pas, pour de nombreuses propositions, l'unanimité des associations concernées, notamment en ce qui concerne un point particulier du rapport, page 29, où les enfants de « Père mort au maquis, en 39-45, au cours d'opération, éventuellement les armes à la main sans avoir été fusillé, et surtout n'ayant aucune chance de pouvoir échapper à la mort ». Cette nouvelle catégorie de « pupilles de la Nation » créée dans le « rapport Audoin » serait exclue du champ de reconnaissance de leur souffrance. Minimiser la souffrance des orphelins de citoyens morts au maquis paraît discriminatoire par rapport aux autres « morts pour la France ». Aussi, il lui demande s'il compte repousser les préconisations du « rapport Audoin » et d'agir pour la France de l'égalité pour laquelle ces résistants sont morts.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier ce dossier, qui comprend notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose notamment des préconisations du rapport remis par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin, étant considéré que celles-ci sont de nature à enrichir les débats qui lui permettront de dégager les solutions optimales susceptibles de répondre aux légitimes préoccupations exprimées sur cette question délicate. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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