FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46389  de  M.   Marty Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3419
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  production
Analyse :  sortie en salle. commercialisation. délai
Texte de la QUESTION : M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la mise en place d'une offre légale. Depuis longtemps, les salles de cinéma se sont engagées à raccourcir les délais de mise à disposition des oeuvres. La FNCF a renforcé son engagement en annonçant publiquement son souhait que ce délai soit compris entre 4 et 6 mois après la sortie du film en salle. Une réduction en-deçà de ce seuil diminuerait considérablement le nombre des entrées en salle. C'est pourquoi il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N