13ème législature

Question N° : 46395	de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3428
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	BNP-Paribas
Analyse :	organes de direction. attitude de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la position de l'État vis à vis de la banque BNP-Paribas. En effet, l'État devient le premier actionnaire de cette dernière puisqu'il vient de souscrire 17,03 % du capital via la société de prises de participation de l'État (SPPE). Si cette montée au capital doit permettre de renforcer les fonds propres de la banque, l'État n'a pas vocation à en "acquérir le contrôle", selon l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il lui demande donc quelle sera la position de l'État actionnaire.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Limousin N