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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les éleveurs de porc. En effet, depuis bientôt deux années, les dépôts de bilan dans cette filière se multiplient et des milliers d'emplois sont menacés. Cette situation est liée principalement à la hausse des charges et à la baisse des prix payés aux producteurs qui, d'après plusieurs études, ne se répercute pas sur les consommateurs. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour que, enfin, une réelle corrélation existe entre les prix qui sont affichés dans les linéaires pour les consommateurs et ceux payés aux producteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la crise en 2007. À plusieurs reprises, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La Commission depuis le début de l'année 2009 refuse la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, arguant la baisse importante de la production porcine dans l'Union en 2008 et celle prévue pour 2009, ainsi que de la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Néanmoins, le ministère de l'agriculture et de la pêche poursuivra ses efforts dans les semaines qui viennent pour obtenir une décision favorable de la Commission. Sans attendre cette décision et face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé, le 6 avril dernier, un plan de soutien proposant plusieurs mesures répondant aux différentes situations : 1 million d'euros sera consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros permettront en concertation avec les Banques de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros seront disponibles auprès de FranceAgriMer pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffre d'affaires. Ces mesures viennent compléter le dispositif que le ministre de l'agriculture et de la pêche avait mis en place en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture et auquel les éleveurs porcins étaient éligibles.
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