FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4642  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5611
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  chefs d'entreprise
Analyse :  rémunération. montant
Texte de la QUESTION : Le gouvernement néerlandais réfléchit sur l'instauration d'un plafond sur les salaires de patrons. Ce plafond viserait tant la partie fixe du salaire que la partie variable des primes, bonus et autres indemnités en cas de reprise. Compte tenu des polémiques déclenchées en France ces derniers mois par les « parachutes dorés » des grands patrons dont certains connaissent l'échec entraînant des licenciements dans leurs entreprises, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi s'il est dans ses intentions de suivre l'exemple néerlandais.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N