| Question N° :
46436
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
14/04/2009
page :
3458
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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sécurité alimentaire
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Analyse :
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importations. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le renforcement des contrôles douaniers sur les produits végétaux "à risque". Le 27 mars 2009, l'Union européenne (UE) a approuvé un projet visant à renforcer les inspections sanitaires aux frontières de l'UE sur les produits végétaux "à risque". 17 catégories de produits en provenance d'une douzaine de pays tiers sont déjà visés. Il lui demande de lui indiquer son avis sur ces nouvelles mesures.
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Texte de la REPONSE :
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