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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Pologne
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Analyse :
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peine de mort. abolition. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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La Pologne a signé la Convention européenne des droits de l'homme qui proscrit la peine de mort dans les quarante-sept pays membres du Conseil de l'Europe. Or cette convention prévoit l'abolition de la peine de mort dans les États membres, ce qui n'est toujours pas le cas en Pologne. De plus, ce pays s'oppose à la création d'une journée européenne contre la peine de mort. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes quelles actions il compte entreprendre afin d'amener la Pologne à honorer sa signature.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire considère qu'il est important d'amener la Pologne à honorer sa signature de la convention européenne des droits de l'homme. Depuis que cette question a été posée, il convient de se féliciter des développements très positifs sur ce dossier. Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a en effet adopté fin septembre 2007 le principe de la tenue annuelle (le 10 octobre de chaque année) d'une journée contre la peine de mort. Par ailleurs, le gouvernement polonais issu des élections de novembre 2007 et dirigé par M. Donald Tusk, a pris des engagements fermes en matière de droits de l'homme. Enfin, il est utile de rappeler que la peine de mort a été abolie en Pologne en 1997 avec un code pénal révisé en 1998 qui prévoit désormais la détention à perpétuité comme sanction maximale.
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