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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'impact des exercices militaires sur le vol à voile dans les Alpes du sud. En raison de l'engagement de la France à l'étranger, de nombreux exercices militaires sont organisés dans cette région qui s'accompagnent d'interdiction de décollage et de restriction de l'espace aérien sous la forme de zone temporairement interdites qui atteignent parfois la taille de la moitié du département. Alors que nous rentrons en « pleine saison » pour le vol à voile, ces restrictions vont avoir de lourdes conséquences sur l'équilibre financier des associations affiliées à la Fédération française de vol à la voile et sur le tourisme local. Les quelques aménagements consentis par l'armée ne sont pas suffisants, les exercices sont communiqués avec un préavis réduit (en moyenne un mois), ce qui est incompatible avec leur organisation planifiée plusieurs mois à l'avance. Conscient que nos militaires doivent s'entraîner dans de bonnes conditions, l'armée doit prendre en compte l'activité des ces associations afin d'éviter de mettre en péril l'équilibre financier de celles-ci. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce domaine afin de concilier les exercices militaire et l'activité de ces clubs.
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Texte de la REPONSE :
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Les Alpes du Sud ont toujours représenté pour la défense un intérêt particulier en matière d'entraînement aérien, en raison de leurs caractéristiques géographiques et de la présence à proximité de moyens aéronautiques militaires (bases aériennes d'Orange, de Salon-de-Provence et d'Istres : bases d'aéronautique navale de Nîmes-Garons et de Hyères, section air du Luc). Les opérations menées en Afghanistan illustrent tout particulièrement l'intérêt de cette zone, compte tenu de la similarité des reliefs des deux régions. Le besoin d'entraînement correspondant aux fortes exigences opérationnelles de ce théâtre a conduit à une augmentation de l'activité aérienne militaire dans les Alpes. Cette activité est indispensable pour assurer aux forces françaises une préparation parfaitement adaptée aux conditions de ce théâtre d'opérations, selon des standards qui sont définis par la coalition déployée sur place. Le ministère de la défense est conscient des contraintes imposées aux différents usagers des espaces aériens dans les Alpes du Sud. Le dialogue sur ce sujet se poursuit au sein des instances permanentes, notamment entre la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), la direction de l'aviation civile Sud-Est (DAC-SE) et les fédérations aéronautiques et sportives. Ainsi, dans les régions de Gap et de Valensole, les conditions d'emploi de l'espace aérien ont été cadrées par des protocoles entre les différentes parties concernées (zone aérienne de défense Sud, région maritime Méditerranée, centre en route de la navigation aérienne...), dont la DAC-SE, en charge notamment de représenter les intérêts des fédérations sportives (Fédération française de l'aéronautique, Fédération française de vol libre, Fédération française de planeur ultra-léger motorisé...). Afin de concilier au mieux les besoins du ministère de la défense, de l'aviation générale et la pratique des activités aériennes légères et sportives, ces protocoles prévoient des créneaux d'activation de zones au profit de la défense, ainsi qu'une procédure de planification des activités aériennes de la défense et des usagers. Les créneaux horaires d'activation des zones sont adressés à la DAC-SE avec trente jours minimum de préavis. Jusqu'à présent, ce dispositif semble donner satisfaction à l'ensemble des usagers des espaces aériens. S'agissant des zones temporaires, les besoins opérationnels des forces armées peuvent parfois conduire à une planification ne permettant aux associations de disposer de l'information que trois à quatre semaines seulement avant certains exercices. La DIRCAM a connaissance de l'impact de ces espaces aériens temporaires sur l'activité vélivole. Cette question a été abordée lors d'une réunion organisée le 28 mai dernier par la DIRCAM avec les armées sur les besoins en espaces aériens au profit de l'entraînement des forces. Pour faire suite à cette réunion, un point de situation sera réalisé lors des réunions régulières entre la DIRCAM et le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives, notamment afin d'améliorer la communication entre les différents usagers des espaces aériens. Par ailleurs, le 5 juin 2009, une délégation de la Fédération française de vol à voile, menée par son président, a été reçue au cabinet du ministre de la défense. Cette rencontre a permis de fructueux échanges sur les enjeux liés à l'utilisation de l'espace aérien dans le sud-est de la France.
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