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Rubrique :
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droits de l'homme et libertés publiques
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Tête d'analyse :
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fichiers informatisés
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Analyse :
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fichiers de police. mission parlementaire. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition formulée par le rapport de la mission parlementaire sur les fichiers de police consistant à associer la police et la gendarmerie dans le cadre d'une véritable démarche intégrée de prospective technique et financière s'agissant des besoins futurs en matière de fichiers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, le délai de mise en oeuvre de cette disposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur soutient la proposition, formulée par la mission parlementaire sur les fichiers, d'associer la police et la gendarmerie dans une démarche commune en matière de fichiers. Dans ce domaine comme dans d'autres, il s'agit d'une dynamique parfaitement cohérente avec le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur depuis le 1er janvier. D'importantes avancées témoignent d'ores et déjà de ce rapprochement. Les fichiers STIC de la police et JUDEX de la gendarmerie seront prochainement mutualisés au sein d'un unique fichier dénommé ARIANE. Le futur fichier des objets et véhicules signalés (FOVES) fusionnera également deux fichiers actuellement distincts de la police et la gendarmerie : le fichier des véhicules volés (FVV) et les fichiers des objets signalés (FOS). Les services de police et de gendarmerie ont par ailleurs travaillé de concert au sein du group Bauer. Le ministre de l'intérieur a également demandé à ce groupe de lui soumettre rapidement des propositions tendant à supprimer les redondances entres fichiers de police et de gendarmerie.
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