FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4646  de  Mme   Pérol-Dumont Marie-Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5639
Réponse publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5733
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  urgences médicales. organisation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la compétence territoriale des centres 15. En effet, dans l'organisation sanitaire actuelle, lorsque des personnes confrontées à une urgence médicale composent le 15 elles voient leurs appels dirigés vers le centre 15 de leur département, qui fera intervenir les secours relevant de son territoire. Or, si cette solution est pleinement satisfaisante sur une large partie d'un territoire départemental, la question de son efficience se pose pour les zones frontalières. Ainsi, par exemple, en Haute-Vienne, un habitant de Lussac-Les-Eglises verra son appel dirigé vers le SAMU 87 implanté a Limoges et distant de 65 kilomètres quand le SMUR de Montmorillon, relevant du SAMU 86, se trouve à 25 kilomètres. Dans ces conditions, elle souhaiterait connaître les dispositions susceptibles d'être prises afin de permettre, en cas d'urgence médicale constatée par le centre 15 d'un département, de faire intervenir les secours localisés dans un autre département que celui du centre destinataire de l'appel.
Texte de la REPONSE : L'organisation des services d'aide médicale urgente (SAMU) repose actuellement sur un découpage départemental. Ainsi un appel au 15 est automatiquement acheminé vers le centre de réception et de régulation des appels du centre 15 du département. Les médecins régulateurs du SAMU ont pour rôle de déclencher le moyen le plus adapté à l'urgence constatée et appréciée, notamment au regard des distances à parcourir. Les coopérations au niveau régional entre SAMU sont encouragées et doivent être développées pour une optimisation des moyens. En outre, l'aide médicale urgente fait intervenir différents acteurs dont les médecins correspondants du SAMU, formés à l'urgence et dont le rôle est d'apporter les premiers soins dans l'attente de l'arrivée de l'unité du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR).
S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O