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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la capacité en droit. Il lui rappelle que cette formation constitue un véritable ascenseur social mais il semble que les textes qui la régissent, qui datent de 1954, soient aujourd'hui inadaptés. Une réforme de la capacité en droit serait donc à envisager. Il lui rappelle qu'avec la réforme LMD, les étudiants qui ont échoué à deux semestres de 1re année doivent recommencer leur cursus universitaire. En réformant le système actuel de la capacité en droit, les étudiants qui échoueraient au premier semestre avec une moyenne inférieure à 6 sur 20 et qui n'auraient quasiment aucune chance de passer en deuxième année pourraient être admis dans une capacité rénovée. Ils seraient alors admis en deuxième année de capacité en droit, où ils bénéficieraient de cours plus adaptés à leur niveau, de soutien pédagogique d'une meilleure qualité que les tutorats qui sont dispensés par des étudiants n'ayant pas toujours les qualités pédagogiques suffisantes. En conséquence, il souhaite qu'elle prenne en compte ces considérations et qu'elle lui précise si elle envisage effectivement de réformer la capacité en droit.
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Texte de la REPONSE :
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Offerte par quarante-sept universités, la capacité en droit permet à des nouveaux bacheliers d'acquérir une formation juridique de base et, après réussite à l'examen, de s'inscrire en première année de licence dans la discipline. Elle permet également à ses titulaires reçus avec une moyenne égale ou supérieure à 15 sur 20 d'être dispensés de la première année de la licence. D'une façon générale, on observe une diminution régulière du nombre d'inscrits dans cette formation. Cette évolution tient, d'une part, à l'augmentation du taux de réussite au baccalauréat ; d'autre part, au développement de la validation des acquis de l'expérience. Il n'est pas envisagé, pour le moment, de réformer cette formation qui remplit correctement sa mission. Il n'est pas prévu non plus de lui confier la fonction d'accueillir en seconde année des étudiants de licence en situation d'échec. En revanche, le cahier des charges de la licence, qui constitue un élément du chantier sur la réussite en licence, invite les établissements à mettre en place des mécanismes de repérage rapide des étudiants en difficultés, à les faire bénéficier d'un soutien pédagogique adapté et, le cas échéant, d'un accompagnement en vue d'un changement d'orientation.
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