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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les courriers envoyés par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) visant à responsabiliser les assurés sociaux quant à l'utilisation des médicaments génériques. L'utilisation des médicaments génériques doit permettre de résorber le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant le niveau de qualité des soins apportés aux assurés sociaux. Tout le monde en est bien conscient, les assurés sociaux les premiers. Pour développer leur utilisation, la responsabilisation des patients quant à l'acceptation des traitements est donc normale et justifiée. Par contre, il est tout à fait étonnant de constater que les CPAM interpellent par courrier les assurés sociaux utilisant des médicaments auxquels peuvent se substituer des génériques, alors que ceux-ci leurs ont été prescrits par le médecin traitant. Il n'appartient nullement au patient de faire le choix entre molécule usuelle et générique, c'est aux praticiens et aux pharmaciens qu'il appartient de le faire. En conséquence, ce sont eux qui devraient être destinataires de ce courrier. Une communication peut être envoyée aux assurés sociaux mais uniquement à partir du moment où ils refusent la médicamentation générique. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour que la méthode utilisée par les CPAM soit revue et corrigée, pour qu'elle ne donne pas l'impression que ce sont les assurés sociaux qui sont responsables du choix entre molécule de base et molécule générique.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement entend poursuivre le développement de la consommation des génériques dans la mesure où cela n'affecte pas la qualité de la prise en charge des patients tout en permettant des économies essentielles pour parvenir à l'équilibre des comptes de l'assurance maladie. Des efforts importants ont déjà été réalisés dans le développement du générique mais il existe encore des marges de manoeuvre, notamment pour les médicaments destinés au traitement de pathologies chroniques, en cardiologie par exemple (hyperglycémies, hypertension artérielle...). Ainsi, la substitution par les pharmaciens d'officine et la prescription des médecins en dénomination commune internationale (DCI : prescription exécutée en nom de principe actif et pas en nom de marque) au sein du répertoire générique, constituent les deux axes principaux de ce développement. À ce titre, les objectifs collectifs de pénétration fixés par l'accord conventionnel signé entre les syndicats de pharmaciens et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sont déclinés géographiquement puis individuellement. Les caisses d'assurance maladie doivent responsabiliser les acteurs locaux puisque chaque département et chaque pharmacie d'officine sont tenus de participer à cet effort au travers d'objectifs. En outre, l'acceptation par les assurés sociaux de la délivrance de médicaments génériques doit être améliorée. La mesure « tiers payant contre génériques » (dispense d'avance de frais en échange de la délivrance de génériques) votée dans le cadre de la LFSS pour 2007, a introduit la possibilité, dans tous les départements qui n'ont pas atteint l'objectif national de pénétration dans le répertoire générique, de mettre en oeuvre ce dispositif. Ainsi, chaque acteur doit apporter sa contribution, soit au travers de la mise en oeuvre de dispositifs incitatifs, soit en faisant simplement preuve de citoyenneté. Les caisses d'assurance maladie doivent communiquer vers les professionnels de santé mais aussi vers les assurés sociaux pour attirer leur attention et tenter de les impliquer. La communication des caisses d'assurance maladie vers les assurés sociaux sur l'existence d'un médicament générique cherche à responsabiliser davantage les patients face à une prescription d'un médicament générique par leur médecin ou à une substitution par leur pharmacien.
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