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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole privé, sur le plan national et, plus particulièrement, en Picardie. Il semble que ce secteur doive faire face à une dotation globale horaire à ce jour largement déficitaire. À cela s'ajoutent le refus de prendre en considération les documentalistes dans le calcul des besoins pédagogiques et donc dans le plafond d'équivalents temps plein travaillés (ETPt), le non-remplacement des arrêts maladie inférieurs à quatre-vingt-dix jours ainsi que le très lent reclassement des enseignants classés en catégorie 3. Ces carences ont des conséquences préjudiciables sur la qualité et l'efficacité de l'enseignement. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour répondre aux attentes de l'enseignement agricole privé.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignant qui sont alloués à l'enseignement agricole privé. Les dotations des établissements en temps plein en postes d'enseignant ont été globalement préservées, y compris les postes de documentaliste, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de réduction de l'emploi public. Pour 2008, la réduction en équivalent temps plein est de 29 postes sur 4 963 dans l'enseignement agricole privé et de 45 postes sur 7 742 dans l'enseignement agricole public. L'effort demandé en 2009, plus important, est de 71 postes dans l'enseignement privé. Les postes de documentaliste sont intégrés dans les dotations notifiées aux établissements par les autorités académiques. Il appartient à chaque chef d'établissement, dans le cadre de l'autonomie des établissements privés sous contrat avec l'État, de répartir les moyens qui lui sont alloués entre les divers enseignements et la documentation. Concernant le remplacement des enseignants en arrêt de moins de trois mois, les contraintes budgétaires ont conduit à établir des choix. Ainsi, les crédits disponibles ont été mobilisés en priorité pour améliorer la subvention de fonctionnement des établissements. L'État a engagé un plan pluriannuel de reclassement des enseignants classés en catégorie 3. Deux cents promotions annuelles étaient prévues dès 2006, soit mille sur 5 ans, pour permettre la promotion de près de la moitié des agents en fonction au moment de l'engagement de cette mesure exceptionnelle. Compte tenu du retard lié à l'adoption du projet de décret, il a été décidé de doubler le nombre de promotions 2007 afin de réaliser au titre de cette dernière année le total des promotions prévues pour 2006 et 2007, soit 400. Le reclassement des enseignants de catégorie 3 concernera 300 agents pour l'année scolaire 2008-2009 comme le ministre de l'agriculture et de la pêche s'y était engagé en décembre 2007.
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