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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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droit d'accueil des élèves
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Analyse :
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moyens. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Afin d'évaluer la mise en oeuvre de la loi instituant le droit d'accuel dans les écoles primaires pendant le temps scolaire, M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'éducation nationale les précisions suivantes : sur la période du 1er trimestre 2009 et pour chacun des trois départements de la région Picardie, le nombre d'élèves accueillis dans le cadre du service minimum d'accueil, le montant des sommes payées (ou à payer) aux communes concernées au titre de ce droit d'accueil, et le montant global des retenues sur salaires des personnels enseignants grévistes.
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Texte de la REPONSE :
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En région Picardie, comme dans la plupart des autres régions, s'agissant d'une loi entrée en vigueur depuis peu, le nombre des familles qui a fait appel au service d'accueil au cours du premier trimestre de l'année 2009 est demeuré relativement modeste. Ainsi, dans cette région, 6 % en moyenne des élèves scolarisés ont bénéficié du droit d'accueil au cours de ce trimestre. Il est cependant délicat de tirer des conclusions de ce chiffre dans la mesure où la situation variait significativement d'une commune à l'autre et que des grèves dans les transports ont pu inciter les parents à prendre un jour de congé plutôt que de confier leur enfant au service d'accueil. Une fois passés les premiers mois de mise en place du dispositif, la confiance des parents dans ce nouveau service et la qualité de l'information délivrée par les communes sur son organisation feront sans nul doute rapidement progresser le nombre d'enfants accueillis. En tout état de cause, l'ambition de la loi du 20 août 2008 n'était pas d'accueillir l'ensemble des élèves mais d'offrir des solutions alternatives de garde de leurs enfants à celles des familles qui sont dépourvues. Par ailleurs, la mise en oeuvre du service d'accueil par les communes des trois départements de la région Picardie a été intégralement compensée par l'État.
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