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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet annoncé fin mars de la vidéoprotection dans les lycées et les collèges. En effet, cette protection pertinente et intelligente, répond d'abord à l'attente de nombreux parents d'élèves et chefs d'établissements et, d'ailleurs, est déjà mise en place dans plusieurs régions. Cet équipement devrait s'effectuer en coordination avec les maires des villes où la vidéosurveillance est déjà installée, pour qu'une coordination de complémentarité soit opérationnelle entre les villes et ces établissements scolaires. Cette complémentarité permettrait ainsi une plus grande efficacité de ces installations. Dès lors, il conviendrait que les chefs d'établissements et les inspections académiques puissent se rencontrer pour mener une réflexion d'implantation dans les communes. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale est partie prenante d'actions coordonnées de prévention et de sécurisation des établissements scolaires menées avec les différents partenaires. Dans ce cadre, et concernant les établissements les plus exposés à la violence, il est favorable à l'installation de dispositifs de vidéoprotection. La mise en oeuvre de la circulaire du 24 mars 2009, relative à la « Lutte contre les intrusions et les violences aux abords des établissements scolaires du second degré », permet de compléter les mesures déjà prises pour combattre les violences dans les établissements scolaires dues à des éléments extérieurs. Des mesures supplémentaires sont par ailleurs prévues, dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures annoncées par le président de la République le 28 mai 2009. En coordination avec les préfets, les établissements particulièrement exposés sont l'objet de mesures de sécurisation particulières. Des rencontres régulières se déroulent également entre les maires, les inspections académiques, les chefs d'établissements, les partenaires de la police et de la gendarmerie. Elles permettent d'associer différentes approches pour sécuriser les établissements scolaires grâce à la réalisation de diagnostics de sécurité des établissements, la désignation d'un « correspondant police-gendarmerie-sécurité de l'école », l'établissement d'un bilan de fonctionnement de la vie scolaire et, en effet, la mise en oeuvre de dispositifs de surveillance et de vidéoprotection. Une circulaire relative à la mise en oeuvre de la vidéoprotection a été diffusée aux préfets et aux recteurs le 14 octobre 2009. L'ensemble de ces mesures figure dans le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté par le Premier ministre le 2 octobre 2009.
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