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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation déplorable, en ce mois d'avril 2009, dans les universités françaises. De nombreux cours sont suspendus depuis plus de deux mois, mettant en cause la validité même des examens à venir. Certaines universités ont décidé de faire porter les contrôles sur les seuls travaux du premier semestre. Il lui demande de préciser les conditions de validité des examens à venir et, au-delà, de l'année universitaire elle-même.
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Texte de la REPONSE :
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Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées par chaque université au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement. Le règlement des examens doit par ailleurs être porté à la connaissance des étudiants en début d'année universitaire et affiché sur les lieux d'enseignement. Ainsi, la valeur des diplômes universitaires délivrés par l'État, dont les universités garantissent la qualité, non seulement à travers la formation dispensée, mais aussi à travers la rigueur des modalités de contrôle des connaissances et aptitudes, ne saurait être remise en cause. Les établissements ont la responsabilité de tout mettre en oeuvre pour que les obligations qui s'attachent à la délivrance des diplômes soient intégralement respectées dans l'organisation des enseignements et des stages prévus lors de l'habilitation de chaque diplôme ainsi que des sessions d'examens. L'État étant garant au plan national de la qualité des diplômes délivrés, il a été demandé aux universités, si cela s'avérait nécessaire, d'élaborer un plan spécifique d'aménagement de l'année universitaire 2008-2009 récapitulant l'ensemble des mesures d'ajustement et les justifications de chacune d'entre elles au regard de leur situation particulière, ce plan étant élaboré par leurs conseils. La quasi-totalité des universités organise des rattrapages et a prévu de décaler de quelques semaines les examens. Tant l'État que les établissements d'enseignement supérieur partagent le souci de préserver la poursuite de l'année universitaire dans l'intérêt des étudiants et de leur insertion professionnelle future.
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