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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des étudiants et personnels des instituts universitaires de technologie (IUT) concernant les conséquences de l'application de la loi de réforme des universités. L'application de la loi "libertés et responsabilités des universités" (LRU) remet en effet en cause l'autonomie financière des IUT, puisque dorénavant ils ne recevront plus leur dotation directement de l'État, mais de leurs universités de tutelle. Il est évident que, selon les budgets des universités, déjà sous dotés, des disparités vont apparaître entre les établissements. Pourtant, il convient de noter que, depuis 40 ans, les diplômes nationaux des IUT sont largement reconnus sur le marché du travail. Ces formations, considérées comme proches du monde professionnel, sont plébiscitées par les chefs d'entreprise. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer la pérennité des moyens financiers et humains des IUT et ainsi garantir leur place et leurs spécificités dans notre système d'enseignement supérieur.
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Texte de la REPONSE :
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Les instituts universitaires de technologie (IUT), qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel,sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La Conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'Assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Concernant le système d'allocation des moyens, la concertation engagée avec les présidents d'universités en vue de l'évolution du modèle actuel associe des représentants des directeurs d'IUT. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
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