FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46538  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3404
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  chefs d'entreprise
Analyse :  bénéficiaires d'aides publiques. rémunérations. plafonnement
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque interroge M. le Premier ministre sur la question de la rémunération des dirigeants des grandes entreprises. La présidente du MEDEF vient de rejeter les évolutions envisagées par le Gouvernement lors du sommet social du 18 février 2009 à l'Élysée, notamment de renoncer à la part variable des rémunérations des président, directeur, administrateur, si leur entreprise recourt massivement à du chômage. Il lui rappelle qu'aux États-unis vient d'être voté par le Parlement un impôt spécial qui réquisitionne 90 % des primes données indûment aux grands patrons lorsque les entreprises touchent des aides publiques et qu'elles licencient. Il lui demande de légiférer au plus vite pour interdire les abus.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Champagne-Ardenne N