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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'encadrement des outils de rémunération dans les entreprises. Depuis octobre 2008, le nombre de demandeurs d'emploi explose en France. En 5 mois, le Pôle Emploi a enregistré 320 000 chômeurs supplémentaires. Les licenciements se succèdent, les plans sociaux prennent des proportions dramatiques, les usines ferment. Continental, par exemple, a décidé de fermer son site de Clairoix. 1 200 salariés vont perdre leur emploi alors que le site est rentable. Ce sont les salariés qui ont préservé cette rentabilité en acceptant de travailler 40 heures en étant rémunérés sur la base de 35 heures. Aujourd'hui, ils sont sacrifiés et ne percevront jamais les bénéfices de leurs efforts. Parallèlement, les grandes banques françaises et leurs filiales qui ont pourtant généré des pertes record en 2008 déploient toute une panoplie d'outils de rémunération destinés à leurs dirigeants. Est-ce pour atténuer le choc d'une mauvaise gestion ? Quant aux entreprises bénéficiaires, elles s'inspirent des mêmes méthodes tout en réduisant leurs effectifs salariaux. Faut-il y voir une volonté de garder mainmise sur les profits ? Ces comportement abusifs et immoraux sont choquants et résolument injustes, tant en période de crise qu'en période de croissance. Pourtant les pouvoirs publics hésitent à encadrer, limiter l'usage des outils de rémunération. Au mieux, la réglementation serait provisoire. La moralisation du capitalisme ne doit pas être qu'une parenthèse éthique en période de crise. Le laisser-faire des périodes fastes est à l'origine du marasme actuel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir engager les mesures qui s'imposent pour rétablir équité et morale en économie et ceci quelles que soient les circonstances.
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