FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46562  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3472
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  étrangers
Analyse :  polygamie. interdiction
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la lutte contre la polygamie. En effet, en 2006, la « délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » proposait de favoriser la coopération avec les pays d'origine pour améliorer l'information relative à l'interdiction de la polygamie en France. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement a mis en place les mesures nécessaires à l'application de cette proposition sur le terrain.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N