| Question N° :
46580
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de
M.
Vigier Philippe
(
Nouveau Centre
- Eure-et-Loir
) |
QE
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Question retirée
le :
23/06/2009
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Question publiée au JO le :
14/04/2009
page :
3459
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Date de changement d'attribution :
05/05/2009
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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carte de stationnement
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vigier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'interprétation qui doit être faite du décret n° 2007-156 et de l'arrêté du 5 février 2007 concernant l'attribution de la carte européenne de stationnement pour certaines personnes handicapées, sur le fait de savoir si une prothèse de tête de tibia et de tête de fémur peut être considérée comme une prothèse compensant l'amputation d'un membre inférieur.
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Texte de la REPONSE :
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