FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46584  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3459
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  santé
Analyse :  troubles cognitifs. prise en charge
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique de l'absence d'intégration des troubles dys dans la liste des troubles cognitifs. L'article 2 de la loi du 11 février 2005 a permis de définir la notion de handicap et de décliner les différentes sources possibles de limitation d'activités engendrant un handicap. Le législateur a eu aussi l'occasion de mettre en évidence la spécificité du handicap cognitif qui définit un ensemble de déficits non visibles mais parfois sévères, qui peuvent porter atteintes à différentes formes d'apprentissages, aux actes de la vie courante et à certains comportements. Cependant, les troubles dys (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, etc.) ne sont pas inscrits dans la liste des troubles cognitifs. Or des maladies comme l'autisme, les traumatismes crâniens ou encore les maladies neuro-dégénératives présentent tous des déficits cognitifs et nécessitent un meilleure prise en compte au titre du handicap cognitif. De nombreuses associations ont demandé à ce que ces troubles dys soient intégrés dans la liste des troubles cognitifs. Au début de l'année 2008, un groupe de travail a été mis en place, regroupant des associations, des professionnels et des représentants institutionnels, sous l'égide de la Délégation interministérielle aux personnes handicapées. Aussi elle souhaiterait connaître l'état d'avancement de ces travaux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N