FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46627  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3450
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6666
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  procédures
Analyse :  procès de la catastrophe d'AZF. publicité des débats. renforcement
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de l'indemnisation des victimes de la catastrophe de l'usine AZF, du 21 septembre 2001. En effet, en cette fin février 2009, va commencer, pour quatre mois, le procès de la responsabilité des dommages de cette explosion qui avait causé la mort de 30 personnes et plusieurs centaines de blessés. Au moment où ce procès va sûrement marquer les esprits et les mémoires, il serait nécessaire de mieux connaître les éléments chiffrés de l'indemnisation dédiée aux familles par la présentation à l'opinion d'un rapport sur les conséquences de cette catastrophe d'AZF. Les conditions de cette communication publique pourraient donner lieu à une annonce légale dans la presse régionale et nationale. Il lui demande donc si elle compte reprendre cette suggestion.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de l'indemnisation des victimes de la catastrophe de l'usine AZF du 21 septembre 2001. Le procès étant actuellement en cours, il n'est pas possible aujourd'hui de faire un bilan de l'indemnisation des victimes dont le montant sera apprécié par le tribunal.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O