FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46633  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3431
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  accession à la propriété
Analyse :  chômage partiel. attitude des banques
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour connaître les mesures qui pourront être prises en ce qui concerne le remboursement des prêts immobiliers, lorsque les salariés se retrouvent en chômage technique. En effet, lors de l'obtention du prêt, le cas du chômage peut être pris en compte par une assurance spécifique, mais la problématique du chômage partiel ne l'est jamais. Malheureusement, la crise actuelle, va concerner de nombreuses familles et, quelquefois, ce sont les deux membres du couple qui sont touchés. Aussi, il souhaite connaître les actions qui vont être menées en direction des établissements financiers pour les sensibiliser à ces problèmes, et obtenir des réponses concrètes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N