FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46638  de  M.   Fasquelle Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3432
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  marchés financiers
Tête d'analyse :  actions
Analyse :  vente à découvert. interdiction
Texte de la QUESTION : M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la pratique dite de la vente à découvert. Cette pratique boursière vise à jouer à la baisse sur la valeur des cours boursiers de certaines actions. Cette pratique spéculative contribue largement à déstabiliser les marchés financiers et, employée massivement, elle accélère et amplifie une crise financière telle que celle que nous traversons depuis septembre dernier. Alors que l'autorité boursière italienne a annoncé dès l'automne qu'elle suspendait cette technique et qu'en France, l'Autorité des marchés financiers a annoncé une réflexion sur cette pratique, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle prohibition ou, tout au moins, à l'encadrement de cette pratique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N