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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilisation des logiciels libres et des standards ouverts dans l'éducation nationale et plus particulièrement sur l'application de l'accord cadre signé par le ministère et l'association francophone des utilisateurs de linux et de logiciels libres (AFUL) signé en 1998. De plus en plus d'institutions, qu'elles soient publiques ou privées, optent pour les logiciels libres qui constituent une ressource technologique bien meilleur marché que les logiciels privés et payants, dont au premier chef les logiciels de Microsoft, plusieurs fois condamné pour position de monopole. Un consensus de plus en plus large se dessine afin de développer l'utilisation des standards ouverts et de favoriser la diversité technologique. Par exemple, l'Assemblée nationale a fait le choix des logiciels libres. C'est dans cet esprit que le ministère de l'éducation nationale a signé un accord cadre avec l'AFUL en 1998. Cet accord prévoit la promotion active des standards ouverts, solution considérablement moins coûteuse pour les finances publiques. L'éducation nationale est un secteur particulier. Face à un public jeune et donc particulièrement réceptif, il apparaît plus nécessaire encore de favoriser l'usage des logiciels libres et de montrer ainsi aux jeunes générations qu'il existe désormais une diversité technologique. Sans un apprentissage des standards ouverts, on accoutume les jeunes à l'usage d'une seule et unique ressource, on leur donne l'habitude de payer le prix fort alors qu'il existe des alternatives. Plus de dix ans après la signature de l'accord cadre entre le ministère et l'AFUL, il lui demande donc quel est l'état des lieux de son application et quelle est la politique actuelle du Gouvernement en matière de promotion des standards ouverts. Il serait utile que les administrations donnent des consignes claires et mettent en oeuvre des programmes efficaces afin de promouvoir la diversité technologique.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation s'est toujours attaché à promouvoir et respecter les standards ouverts afin de garantir l'interopérabilité entre outils informatiques et au sein des systèmes d'information. Le ministère a notamment eu un rôle actif dans la phase de définition du référentiel général d'interopérabilité (RGI) en cours de finalisation. Le choix ou le référencement d'outils ou de produits est toujours réalisé dans l'objectif de couvrir et favoriser au mieux les usages pédagogiques et administratifs au sein du système éducatif. Aucune solution n'est a priori écartée. Logiciels libres (au code source ouvert) et solutions plus propriétaires sont évalués suivant des critères d'analyse identiques. Le respect des standards est un élément déterminant. Les coûts d'acquisition, de déploiement et de prise en main de la solution sont également mesurés et comparés. En application de ces principes et depuis le milieu des années 1990, le ministère de l'éducation nationale a toujours maintenu une action très volontaire en matière de promotion des logiciels libres ayant montré leur pertinence à couvrir un besoin exprimé. L'accord-cadre signé en 1998, entre le ministère et l'AFUL, et renouvelé depuis par tacite reconduction, illustre bien cette démarche. Cet accord-cadre devrait être actualisé dans le cadre d'une renégociation globale, notamment au regard de la mise en place d'un service dédié à la promotion des logiciels libres dans l'éducation. En effet, depuis trois ans, le ministère propose à la communauté éducative un service spécifiquement destiné à l'information et l'analyse des logiciels libres éducatifs. Ce service SIALLE (http ://www.sialle.education.fr/accueil.php) met à disposition des enseignants et dans tous les niveaux et disciplines d'enseignement, une sélection de logiciels libres. Au-delà de la simple découverte, l'enseignant peut donner son avis sur la pertinence pédagogique des logiciels proposés. Par ailleurs, le ministère appuie le développement de ressources libres au travers du dispositif de soutien à l'édition numérique (BO spécial n° 9 du 10 août 2000). Dans ce cadre, l'association Sésamath, bien connue pour ses actions de promotion des ressources libres dans l'enseignement des mathématiques, a notamment pu bénéficier d'une subvention lui permettant de développer l'outil « Calculatice », à destination des élèves de l'enseignement primaire. Ce logiciel sera diffusé gratuitement sous licence libre dès qu'il sera finalisé. En matière d'équipement informatique des lycées, collèges et écoles, il convient de rappeler que celui-ci est essentiellement de la responsabilité des collectivités territoriales dans le cadre de partenariats avec l'État généralement établis au niveau académique. Cependant, le ministère met à disposition des différents acteurs (collectivités, chefs d'établissement, ...) un ensemble de suites logicielles libres et intégrées. Le programme EOLE (ensemble ouvert libre et évolutif (http ://eoie.orion.education.fr) est une illustration de cette démarche. Il fournit des solutions prêtes à l'emploi favorisant un accès sécurisé et maîtrisé aux ressources numériques (protection des mineurs face aux contenus non appropriés, prise en compte des besoins et objectifs pédagogiques,...). À ce jour, plus de 15 000 serveurs EOLE ont été déployés dans les établissements scolaires. Le ministère a également signé une série d'accords-cadres avec des acteurs économiques garantissant à la communauté éducative des conditions d'accès et de maintenance aux coûts les plus bas (http ://www.educnet.education.fr/plan/entreprises/accords-cadres-signes).Un grand nombre de ces acteurs propose des logiciels basés sur un code source et des standards ouverts. En matière de logiciels de bureautique pour l'enseignement, là encore, une très large part est faite aux logiciels libres et les préconisations du ministère en matière d'optimisation des coûts sont explicites. (http ://www.educnet.education.fr/primaire/infrastructures/guide_ equipement/les_logiciels).
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