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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
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Texte de la REPONSE :
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Aucun organisme administratif du type « observatoire » ne dépend du secrétariat d'État chargé des affaires européennes.
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