FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46657  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3427
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N