FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46662  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3437
Réponse publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11185
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : Guadeloupe
Analyse :  enseignement. programmes. perturbations de l'année 2009. cours de rattrapage
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de rattrapage de l'année scolaire en Guadeloupe. En effet, du fait de la grève des enseignants qui a duré de nombreuses semaines, l'année scolaire y a été fortement perturbée et n'est pas sans poser de véritables risques d'échecs, pour la période des examens ou le passage en classe supérieure. Il conviendrait donc que le ministère puisse préparer un dispositif de rattrapage durant la période des vacances, par des semaines supplémentaires de cours et l'éventuel envoi, sur place, d'enseignants pour un mois de cours alternés. L'utilisation de l'outil informatique par Internet pourrait aussi être promu. Il lui demande donc si son ministère, en étroite liaison avec le secrétaire d'État à l'outre-mer, compte répondre à ces suggestions.
Texte de la REPONSE : Pour tenir compte des perturbations intervenues dans le déroulement de l'année scolaire 2008-2009 en Guadeloupe, le recteur de l'académie a pris, le 2 mars 2009, un arrêté modifiant celui du 23 novembre 2006 relatif au calendrier scolaire qu'il lui appartient d'arrêter. La durée des périodes de vacation des classes prévues pendant le dernier trimestre de l'année scolaire 2008-2009 a ainsi été sensiblement réduite, la durée des congés scolaires de Pâques et de la mi-mai étant ramenée de deux semaines à dix jours pour les premiers et réduite au seul jeudi 21 mai 2009 pour les seconds. Par ailleurs, une seconde note de service du recteur adressée le 3 mars suivant aux chefs d'établissement ainsi qu'aux IA-IPR, IEN-ET et IEN en charge d'une circonscription a prévu les modalités du rattrapage des cours tel qu'il a été organisé dans l'académie. Mis en place pour tous les élèves dans le premier et dans le second degrés de l'enseignement public et dans les établissements privés de l'académie sur la base du volontariat des enseignants, il a concerné toutes les disciplines. Ayant pour but l'acquisition des compétences normalement exigibles des élèves, il est intervenu dans le respect des rythmes scolaires. Les modalités concrètes de son organisation par le conseil des maîtres de chaque école ou par les structures pédagogiques des collèges et lycées ont fait l'objet d'une présentation aux parents d'élèves, selon le cas en conseil d'école ou en conseil d'administration de l'établissement. Elles ont également été transmises aux collectivités territoriales concernées par leur accompagnement éventuel et au recteur pour information. Ce dispositif décentralisé a permis de pallier dans les meilleures conditions les conséquences pour la scolarité des élèves de l'interruption des cours intervenue en Guadeloupe au cours du premier trimestre 2009.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O