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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'accord donné par le gouvernement pakistanais à la mise en place de la charia, dans la vallée de Swat, dans le nord-ouest du Pakistan. En effet, cet accord donné aux autorités notamment armées décrites comme proches des Talibans, est lourd de conséquences pour les droits de l'homme et de la femme dans ce pays. Écoles fermées ou incendiées, adversaires politiques assassinés, entraves à la liberté d'expression diverses et renouvelées, femmes molestées ou lapidées..., la charia est attentatoire aux libertés, à la démocratie et à la dignité humaine. Elle ne peut décemment être tolérée ou acceptée par un pays qui se dit vouloir choisir la démocratie dans le concert des nations. D'ores et déjà, les États-unis ont fait connaître leur vive émotion en réaction à cette décision gouvernementale pakistanaise inadmissible. La France se devrait de réagir dans la même direction. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ce qu'elle compte mettre en oeuvre comme réactions face à cette décision.
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Texte de la REPONSE :
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Suite à la conclusion de l'accord donné par le Gouvernement pakistanais à la mise en place de la charia dans la vallée de Swat, dans le nord-ouest du Pakistan, le 16 février dernier, entre les autorités de la province de la frontière du Nord-Ouest et les militants islamistes, le ministère des affaires étrangères a exprimé, à plusieurs reprises, notre très forte préoccupation. Il porte la plus grande attention à la dégradation du contexte sécuritaire dans la zone concernée par cet accord, et malgré son entrée en vigueur, à savoir la région de Malakand, qui comprend les districts de Swat et Buner. Les défis qui se posent actuellement au Pakistan nécessitent le respect de l'état de droit et des libertés fondamentales, notamment le droit des femmes, le droit à l'éducation sans discrimination, et le respect de la liberté d'expression. La recherche de réconciliation dans les régions qui souffrent de conflits armés ne doit pas se faire au détriment de la sureté des personnes. La question de l'accord passé avec les militants de la vallée de Swat a également été soulevée par M. Pierre Lellouche, représentant spécial pour l'Afghanistan et le Pakistan, lors de la réunion du groupe des amis du Pakistan démocratique, qui s'est tenue à Tokyo le 17 avril dernier. M. Lellouche a souligné à cette occasion que la mise en oeuvre de l'accord et l'abandon de l'état de droit dans cette région était en contradiction avec les impératifs de renforcement de la démocratie et de développement du Pakistan. Lors de son déplacement au Pakistan, du 22 au 27 avril 2009, M. Pierre Lellouche a exprimé auprès de ses interlocuteurs l'inquiétude de la France à propos de la situation sécuritaire au Pakistan et de ses conséquences pour la stabilité de la région, rappelant que le Pakistan avait un rôle essentiel dans la stabilisation de l'Afghanistan.
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