FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46687  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3406
Réponse publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5307
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  République démocratique du Congo
Analyse :  situation politique. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du Congo. En effet, le 29 octobre 2008, les 15 membres du conseil de sécurité ont adopté à l'unanimité une déclaration non contraignante condamnant l'offensive des rebelles de Laurent Nkundasur. Cependant, les forces armées de la République démocratique du Congo ont abandonné la ville de Goma favorisant ainsi l'exode de milliers de réfugiés, malgré l'intervention des forces de la Monuc. Le ministre belge des affaires étrangères s'est dit favorable à l'envoi de 2 000 à 3 000 soldats européens dans l'est de la République démocratique du Congo. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position de la France vis-à-vis de la République démocratique du Congo et des membres du conseil de sécurité.
Texte de la REPONSE : La France mène depuis plusieurs années, en étroite concertation avec ses partenaires internationaux, une action résolue pour soutenir le processus de sortie de crise en RDC et consolider la paix et la démocratie dans ce pays meurtri par plusieurs années de guerre. Dans les enceintes multilatérales, au Conseil de sécurité des Nations unies ou au sein de l'Union européenne, la France a été un allié fidèle de la RDC, dont elle a défendu avec constance la souveraineté et l'intégrité territoriale tout au long de la crise qui a déstabilisé la région des Grands Lacs. Cet engagement ancien auprès des autorités et de la population congolaises repose sur notre conviction que la stabilité et le développement de la RDC sont indispensables à la stabilité et au développement de toute l'Afrique centrale. De nombreux progrès ont été accomplis ces dernières années, mais les acquis restent fragiles, et la consolidation définitive de la paix dans la région nécessite le règlement durable de la crise dans l'est de la RDC, dont la population civile est la première victime. Face à la dégradation de la situation dans la province du Nord-Kivu au second semestre 2008, la France, à titre bilatéral et en tant que présidente du Conseil de l'Union européenne, s'est mobilisée pour faire face à l'urgence humanitaire. Sur le plan diplomatique, l'année 2008 a été également marquée par une intensification de notre partenariat avec la RDC : déplacements en RDC de M. Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (en janvier et novembre 2008), de Mme Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme (en mai et décembre 2008), de M. Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en mai 2008) et de M. Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie (novembre 2008) ; visite officielle en France du Président congolais Joseph Kabila en juillet 2008 ; déplacements en France des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale congolais en mai et novembre 2008, ainsi que du ministre des affaires étrangères de la RDC en décembre 2008. L'année 2009 a, quant à elle, été marquée par le déplacement du Président de la République à Kinshasa le 26 mars. Au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a pris l'initiative d'engager les discussions qui ont abouti le 20 novembre 2008 à l'adoption à l'unanimité de la résolution 1843, qui augmente les effectifs de la MONUC de plus de 3 000 hommes. Cette décision, conforme aux besoins exprimés par le secrétaire général des Nations unies, vise à permettre une amélioration de la protection des civils et à accompagner le redéploiement de la MONUC sur le terrain. Notre engagement, en étroite concertation avec nos principaux partenaires, a porté ses premiers fruits, avec la reprise du dialogue et de la coopération entre la RDC et le Rwanda, qui a entraîné ces dernières semaines une évolution encourageante de la situation dans l'est de la RDC : cessation des hostilités, arrestation de Laurent Nkunda, intégration de la majeure partie des rebelles dans l'armée congolaise. La MONUC poursuit actuellement, en liaison avec l'armée congolaise, des opérations destinées à mettre un terme à l'activité des groupes rebelles de la LRA (dont le chef, d'origine ougandaise, Joseph Kony, est poursuivi par la CPI) et des FDLR (dont le noyau dur est composé d'anciens génocidaires hutus rwandais ayant fui le Rwanda en 1994). Au-delà, nous sommes déterminés à agir avec nos principaux partenaires en vue de remédier aux causes profondes de la crise dans l'est de la RDC, par une approche globale et cohérente prenant en compte les dimensions politique, économique et sociale à l'échelle régionale. C'est tout le sens du discours prononcé par le Président de la République à Kinshasa, le 26 mars dernier, et qui vise à la mise en place par les États de la région de projets communs et fédérateurs, dans une logique de coopération pacifique, respectueuse des souverainetés nationales et génératrice de richesses pour le plus grand profit de tous.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O