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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de Monsieur Ibni Oumar Mahamat Saleh, leader de l'opposition Tchadienne. Monsieur Ibni Oumar Mahamat Saleh a été universitaire et a soutenu sa thèse en France. Ancien recteur et ancien ministre, il a été l'un des principaux défenseurs des libertés politiques et des droits de l'Homme au Tchad. Il a disparu lors de l'attaque de la capitale N'Djamena par des groupes rebelles au mois de février 2008. À l'initiative du Président de la République française, une commission d'enquête relative à ces événements a été mise en place. Elle a rendu son rapport le 3 septembre 2008. Il en ressort que l'implication de l'armée nationale tchadienne dans l'enlèvement de M. Saleh, notoire opposant au régime en place, ne fait aucun doute, et que l'on peut légitimement s'interroger sur le rôle joué en la matière par les plus hautes autorités politiques de ce pays. De leur côté, les observateurs de l'Organisation internationale de la francophonie et de l'Union européenne ont considéré que « la manifestation de la vérité n'a pu être faite sur certaines affaires, en particulier sur le cas emblématique de la disparition de l'opposant politique Ibni Oumar Mahamat Saleh ». La défense des droits de l'Homme étant l'un des fondements de notre politique étrangère, il lui demande de prendre les mesures afin que, dans les plus brefs délais, soient identifiés et traduits devant la justice les auteurs et commanditaires de cette disparition.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de l'offensive menée au Tchad, au début de l'année 2008, par des groupes armés à partir du territoire soudanais, trois opposants tchadiens ont disparu. Le ministre Bernard Kouchner a immédiatement appelé le président Déby, mardi 5 février, pour lui dire nos préoccupations concernant ces opposants, et ce malgré la guerre qui sévissait encore à Ndjamena. Notre ambassade sur place a été chargée d'assurer la protection des personnalités de la société civile susceptibles d'être menacées. L'ancien président Lol Mahamat Choua a été retrouvé grâce notamment à nos efforts de sensibilisation des autorités tchadiennes ; le ministre a pu lui rendre visite à son domicile le 27 février, alors que Mme Sarkozy rencontrait l'épouse d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Nous avons accueilli sur notre territoire le troisième opposant disparu, M. Yorongar, ainsi que deux militantes tchadiennes des droits de l'homme, Mmes Delphine Djiraibe et Jacqueline Moudeina. Malheureusement, Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la coordination pour la défense de la Constitution et président du Parti pour les libertés et le développement (PLD), est toujours porté disparu. La France a, lors de la visite du président Sarkozy, appelé à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur sa disparition et sur les événements de février. Nous y avons participé en tant qu'observateurs (au titre de la troïka européenne) et avons appuyé ces travaux par l'envoi d'un expert. Conformément aux engagements pris, cette commission a rendu son rapport le 5 août dernier au chef de l'État tchadien. Les autorités tchadiennes l'ont publié. Le rapport recommande de poursuivre les investigations policières et judiciaires, notamment s'agissant de l'enlèvement et de l'arrestation des dirigeants de l'opposition. Lors du récent déplacement du ministre des affaires étrangères et européennes au Tchad, les 14 et 15 mars dernier, il a réaffirmé au Président tchadien l'attachement profond de la France à ce que toute la lumière soit faite sur le sort d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Les enquêtes en cours doivent aboutir à l'identification et du traitement en justice des personnes accusées des actes les plus graves. Le gouvernement tchadien, s'appuyant sur un comité interministériel de suivi, a déposé à la fin de l'année 2008 une « plainte contre X » sur l'ensemble des dossiers concernés, y compris celui d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Le procureur de la République du Tchad a désigné un cabinet d'instruction assisté d'officiers de police judiciaire. Les travaux d'enquête judiciaire ont donc débuté. La France n'oublie pas et n'oubliera pas Ibni Oumar Mahamat Saleh. Avec l'Organisation internationale de la francophonie et la Commission européenne, nous serons attentifs à l'avancée de l'enquête et à l'application effective des recommandations émises dans le rapport. Par ailleurs, nous avons rencontré à plusieurs reprises la famille Saleh, la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme a elle-même reçu l'un des fils de l'opposant disparu en mai dernier. Nous les avons assuré de notre soutien, puisque Mme Saleh et ses fils craignent désormais de séjourner au Tchad. Nous considérerons avec toute l'attention nécessaire les conditions de séjour de la famille de M. Saleh en France.
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