| Question N° :
46693
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de
M.
Fasquelle Daniel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
14/04/2009
page :
3475
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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associations d'insertion. formalités administratives
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville au sujet du statut juridique des associations d'insertion. Ces structures occupent un rôle social reconnu de tous et qu'il faut conforter. Elles sont notamment d'importants employeurs soumis aux contraintes administratives et aux contrôles de droit commun qui pèsent sur toute entreprise. S'agissant de structures aux ressources très limitées et qui souvent sont animées et gérées par des responsables bénévoles, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées pour alléger ces contraintes.
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Texte de la REPONSE :
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