13ème législature

Question N° : 46698	de  M.   Marc Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3467
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	politique sociale
Tête d'analyse :	RSA
Analyse :	bénéficiaires
Texte de la QUESTION :	M. Alain Marc attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en place à compter du 1er juin 2009 du RSA (revenu de solidarité active). Il souhaiterait qu'il lui précise si les entrepreneurs qui sont aux frais réels pourront en bénéficier (et si oui, sous quelles conditions) ou s'ils devront changer de régime et passer en micro-entreprises ou autres formes qui permettent de bénéficier actuellement du RMI.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Midi-Pyrénées N