13ème législature

Question N° : 46733	de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics et fonction publique
	Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3416
	Réponse publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5590
Rubrique :	retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	montant des pensions
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'inquiétude des membres du pôle des retraités de la fonction publique. En effet, les associations de fonctionnaires retraités constitutives du pôle des retraités de la fonction publique, qui regroupent 250 000 adhérents, réclament une revalorisation des pensions et des retraites à partir du 1er janvier 2009. La perte de pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les revalorisations. Les retraités de la fonction publique souhaiteraient que l'augmentation des retraites intervienne par anticipation au 1er janvier 2009 au lieu du 1er avril 2009 comme le prévoit l'article 54 du PLFSS 2009. Ce mécanisme d'anticipation a déjà vu le jour le 1er septembre 2008 en raison du pic d'inflation constaté. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur des retraités de la fonction publique pour répondre à leurs attentes en matière de revalorisation des pensions.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux perspectives de revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites est un engagement du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). À cela s'ajoutent les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N-1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N établie après examen par la Commission économique de la nation. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficient donc, depuis le 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions de 1 % comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008) et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée (0,4 %).

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O