FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46740  de  M.   Tron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 27/04/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Travail, solidarité et fonction publique
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3467
Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  titulaires d'une pension d'invalidité
Texte de la QUESTION : M. Georges Tron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la retraite des personnes ayant bénéficié d'une pension d'invalidité en complément d'une activité. Il lui cite le cas précis d'une habitante de l'Essonne. En effet, l'intéressée a travaillé et cotisé pendant 45 ans et ne perçoit pour retraite que le minimum social, à savoir 577 € par mois, au même titre qu'une personne qui n'a jamais travaillé. Lors de son cursus professionnel, elle a bénéficié, à partir de 1977, à la suite d'une grave maladie, d'une pension d'invalidité de catégorie n° 1 lui permettant d'avoir une activité à temps partiel. Cette pension lui était versée pour complément partiel de perte de salaire. En 2003, lors de sa demande de retraite, elle constate qu'elle avait acquis 195 trimestres au régime général alors que sa retraite correspond au minimum social de 577 € à l'instar des personnes n'ayant jamais travaillé. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N