FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46741  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3416
Date de changement d'attribution :  29/06/2011
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  pensions
Analyse :  taux de remplacement. évolution
Texte de la QUESTION : En avril 2003, le Comité d'orientation des retraites a établi un rapport qui comparaît les taux de remplacement nets observés pour les retraites du secteur privé et celles de la fonction publique d'État. Ce rapport précisait : " À terme, à réglementation inchangée, les taux de remplacement des salariés du privé et du public devraient diverger, compte tenu des réformes engagées dans le régime général et des mesures prises dans les régimes complémentaires (passage des 10 aux 25 meilleures années et règles d'indexation) ". C'est la raison pour laquelle M. Jean-Claude Lenoir remercie M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui apporter des informations concernant l'évolution comparée des taux de remplacement des retraites du secteur privé et de la fonction publique entre 2003 et 2009 et concernant l'évolution attendue de ces mêmes taux d'ici à 2020.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N