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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la mise en oeuvre du « référentiel commun quadripartite » relatif à l'organisation du secours à la personne et à l'aide médicale d'urgence. Ce référentiel, qui vise une meilleure répartition des intervenants dans le système de réponse aux appels d'urgence géré par le centre d'appel du 15, affirme le caractère quasiment exclusif de l'intervention des SDIS. La Chambre nationale des services d'ambulances dénonce l'exclusion des ambulanciers qui, depuis 2000, ont réalisé des investissements importants pour répondre à l'urgence pré-hospitalière. En termes de dépense de santé, ce dispositif tendra à alourdir les charges transférées aux SDIS qui pèseront par conséquent sur les dépenses publiques et celles des collectivités locales. Enfin, ce dispositif fait peser de réelles menaces sur les emplois des entreprises de transports sanitaires qui craignent de ne plus pouvoir assurer les gardes départementales. Il lui demande si le référentiel SAMU-SDIS peut être modifié pour autoriser le centre d'appel du 15 à orienter les appels vers les ambulanciers afin que ces professionnels puissent poursuivre leurs missions au sein des urgences pré-hospitalières gérées par ce centre.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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