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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les amendes forfaitaires de stationnement. Alors qu'un système de paiement par Internet des amendes, pour excès de vitesse notamment, permet un traitement plus simple par l'administration, ce dispositif n'est pas appliqué pour les amendes de stationnement. Au regard de la simplicité et de la sécurité procurées par le paiement électronique, pour le contrevenant comme pour l'administration fiscale, il souhaiterait savoir si cette possibilité sera bientôt offerte pour les amendes de stationnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux amendes forfaitaires de stationnement. Les avantages de simplicité et de rapidité, apportés par le paiement en ligne, sur le site www.amendes.gouv.fr, des amendes forfaitaires prononcées dans le cade du système du contrôle automatisé, sont effectivement appréciés tant des utilisateurs, qui sont notamment sensibles à l'avantage de délai qu'apporte ce paiement dématérialisé (délai supplémentaire de 15 jours, permettant de profiter du tarif minoré durant 30 jours, au lieu de 15 jours, et de régler l'amende à son tarif normal durant 60 jours, au lieu de 45 jours, avant application du tarif majoré) que de l'administration, dont les tâches sont réduites par l'usage de ce moyen de paiement. La possibilité de régler également en ligne les amendes de stationnement a donc naturellement été étudiée. Elle suppose une modification des modalités de traitement de la verbalisation, qui interviendra dans le cadre du projet interministériel PVE (procès-verbal électronique). Ce projet consiste à étendre à l'ensemble des contraventions de circulation routière les processus techniques déjà mis en oeuvre pour les amendes du contrôle automatisé. Il doit être expérimenté d'ici la fin de l'année 2009.
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