13ème législature

Question N° : 46800	de  Mme   Rosso-Debord Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3448
	Réponse publiée au JO le :  14/07/2009  page :  7042
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	circulation urbaine
Analyse :	utilisation de rollers
Texte de la QUESTION :	Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des rollers ou planches à roulettes circulant sur la voie publique. En effet, si le code de la route prévoit que les cyclistes sont considérés comme des véhicules, le statut d'autres moyens de locomotion apparus récemment n'est pas mentionné. Cela empêche donc toute réglementation sur ces modes de transports, dont les utilisateurs choisissent tantôt les trottoirs tantôt la chaussée pour circuler, ce qui n'est pas sans danger pour eux ou pour les autres piétons. Elle souhaite donc savoir si une réglementation est prévue par elle pour mettre fin à cette incertitude et ainsi prévoir des règles de circulation pour ces engins.
Texte de la REPONSE :	Le Grenelle de l'environnement a permis de mettre en évidence les avantages que représente le développement des modes de déplacements doux, vis-à-vis du défi du changement climatique et de la prévention des effets de la pollution sur la santé. La meilleure prise en compte des rollers dans la circulation urbaine fait partie de la démarche du « code de la rue » qui a été initiée en 2006. Celle-ci vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et à permettre d'offrir une plus grande sécurité des déplacements urbains en facilitant le recours à des modes doux. Dans le cadre de cette démarche, un comité technique étudie plusieurs orientations, notamment l'ouverture des aménagements cyclables à la circulation des rollers. Ses propositions seront soumises au prochain comité de pilotage du « code de la rue » qui se tiendra avant l'été.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O