FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 46802

de M. Rochebloine François ( Nouveau Centre - Loire )

Ministère interrogé :

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère attributaire :

Écologie, énergie, développement durable et mer

Question publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3448

Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7043

Date de changement d'attribution : 23/06/2009

Rubrique :

sécurité routière

Tête d'analyse :

code de la route

Analyse :

infractions. statistiques

Texte de la QUESTION :

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répression des excès de vitesse. Précisément, il souhaiterait connaître l'évolution du nombre d'avis de contravention émis, le nombre de décisions ayant entraîné la suppression de points au permis de conduire, ainsi que le nombre de radars automatiques dans le département de la Loire pour la période de 2001 à 2008, selon le nombre de points retirés (1, 2, 3, 4...).

Texte de la REPONSE :

Les développements informatiques du système de contrôle sanction automatisé mis en oeuvre dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre l'insécurité routière pour la répression des infractions liées à la vitesse ne permettent pas actuellement de déterminer le nombre de retraits de points générés par les avis de contravention au code de la route. Seuls le nombre d'avis de contravention au code de la route émis et le nombre de radars automatiques déployés peuvent être comptabilisés pour chaque département. Il n'est pas prévu, à ce jour, de faire évoluer davantage le système. S'agissant du nombre d'avis de contravention émis et le nombre de radars automatiques fixes déployés pour le département de la Loire, la répartition est la suivante :

ANNÉES	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Avis de contravention émis	-	-	-	-	49 789	36 237	27 048	39 401
Radars automatiques fixes déployés	-	-	-	-	6	6	10	14

NC 13 REP_PUB Rhône-Alpes O