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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation de l'utilisation du triangle de présignalisation. Selon le décret du 30 juillet 2008, à compter du 1er octobre 2008, le triangle de présignalisation est obligatoire dans la voiture et doit être posé à trente mètre de son véhicule en cas de panne ou d'accident. Les sociétés d'autoroutes indiquent que l'utilisation du triangle rouge sur la bande d'arrêt d'urgence pourrait mettre la vie des automobilistes en danger. En effet, alors que les données statistiques accordent une « durée de vie » d'un piéton sur une autoroute inférieure à 15 minutes, il semble pour le moins inopportun d'accroître les risques d'accident à l'encontre d'un automobiliste dont le véhicule est immobilisé sur la voie d'urgence, en exigeant qu'il installe son triangle en amont de son véhicule. La déléguée à la sécurité a indiqué que « si le véhicule est complètement sur la bande d'arrêt d'urgence (...) il n'y a pas d'obligation de mettre son triangle. S'il est en partie sur la chaussée, il faut apprécier la situation. Globalement, sur autoroute, il est dangereux de le mettre ». Le flou provoqué par ces déclarations suscite de nombreuses inquiétudes chez les automobilistes qui devront apprécier la situation et arbitrer leur attitude entre mise en place du triangle et risque d'être verbalisé en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Il paraît donc nécessaire de clarifier le problème. Aussi, il lui demande si le Gouvernement peut préciser clairement le champ d'application du décret du 30 juillet 2008 et s'il compte y apporter des modifications.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoires le gilet de sécurité et le triangle de pré afin de mieux signaler aux autres conducteurs la présence d'un véhicule immobilisé sur la chaussée et celle de son conducteur si celui-ci est amené à sortir du véhicule. Cette nouvelle obligation a pour objectif de renforcer la sécurité du conducteur et des passagers du véhicule en panne ou accidenté, donc de sauver des vies. L'allumage des feux de détresse en toutes circonstances d'arrêt d'urgence demeure également obligatoire. Les règles d'utilisation du triangle sur autoroutes résultent clairement des dispositions du code de la route. En effet, l'obligation de mise en place du triangle s'applique, selon les termes de l'article R. 416-19 du code de la route, pour les véhicules immobilisés sur la chaussée. Les véhicules immobilisés sur la bande d'arrêt d'urgence et n'empiétant pas sur la chaussée ne sont donc pas soumis à cette obligation. En ce qui concerne le cas d'un véhicule immobilisé sur la chaussée, les règles de sécurité à respecter sur les autoroutes demeurent. Il est notamment interdit à un piéton de circuler sur une autoroute (art. R. 421-2 du code de la route). Les consignes de sécurité en cas d'accident ou de panne (mettre les feux de détresse, revêtir son gilet et se mettre à l'abri le plus rapidement possible derrière les barrières de sécurité) doivent être appliquées. L'arrêté d'application de l'article R. 416-19 du code de la route (arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules) précise d'ailleurs dans son article 2 que « l'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur ».
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