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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Carrez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les interrogations des pilotes privés concernant la justification du maintien des zones interdites temporaires (ZIT). Un certain nombre de pilotes déplorent que ces ZIT, initialement créées pour des raisons de sûreté aérienne et notamment de protection des sites sensibles, seraient partiellement inutiles et dangereuses pouvant même mettre en cause la sécurité des pilotes privés et de leurs passagers. La raison majeure de l'inutilité tiendrait au fait que la taille de ces zones, hautes de mille mètres et généralement larges de cinq kilomètres, empêcherait l'interception efficace d'intrus nuisibles à la sécurité. En effet, l'étroitesse de la zone permet son accès, de la limite extérieure jusqu'au coeur de la zone sensible, par des vols à vue, en une centaine de secondes. D'autre part, la sécurité des pilotes de vols à vue, entrés par erreur dans une telle zone n'est pas assurée compte tenu des turbulences occasionnées par certaines manoeuvres d'interception. Les pilotes de vol à vue relaient leurs grandes inquiétudes face aux dangers encourus. En conséquence, il lui demande si une évaluation des dangers d'une telle nature aurait été effectuée par ses services ainsi que de lui faire connaître le point de vue du Gouvernement sur l'opportunité du maintien de ces zones.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite des événements du 11 septembre 2001, 37 zones interdites temporaires (ZIT) ont été créées sur instruction gouvernementale pour assurer la protection de sites industriels sensibles. Un gabarit standard de mille mètres de hauteur et de cinq kilomètres de rayon a été déterminé par les autorités responsables de la conduite des opérations de sûreté aérienne. Cependant, au terme d'études au cas par cas, les limites latérales d'un certain nombre de ces zones ont pu être aménagées, afin d'assurer le maintien de circuits d'aérodromes proches ou d'activités d'aviation légère. La décision a été prise, au niveau interministériel, de donner à ces zones un statut permanent. Lors de ce changement de statut, comme pour toute création de structure d'espace aérien permanente, l'avis des représentants des usagers aériens de l'aviation légère et sportive sera recueilli dans le cadre des comités consultatifs régionaux. À cette occasion, les difficultés que pourraient rencontrer les pilotes du fait de ces zones feront l'objet d'un examen au cas par cas. Il n'est donc pas envisagé dans le contexte actuel de revenir sur l'existence de ces zones. Leurs dimensions n'en font pas des obstacles à la navigation en sécurité des aéronefs, mais demandent en effet une certaine rigueur et une précision suffisante dans la préparation et la réalisation de ces navigations, qualités attendues de tout pilote d'aéronef. En revanche, il convient bien entendu d'éviter qu'elles n'entraînent d'autres effets indésirables sur le plan de la sécurité aéronautique. L'armée de l'air, chargée des mesures d'interception lorsqu'elles sont nécessaires, a pris connaissance de procédures inadaptées, appliquées par quelques équipages qui ont sous-estimé la vulnérabilité des aéronefs légers et le stress engendré pour leurs pilotes lors de circonstances de cette nature. Elle veille donc à ce qu'elles ne se reproduisent plus.
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