FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4681  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires européennes
Question publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5590
Réponse publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7464
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  Turquie. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la poursuite du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Alors que la Turquie vient d'élire un nouveau président et revendique son identité musulmane, il lui demande si la France reste opposée à l'entrée de la Turquie, conformément aux déclarations du Président de la République, ou si la diplomatie amorce un nouveau compromis.
Texte de la REPONSE : Le Président de la République a pris clairement position sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne en déclarant que la Turquie n'avait pas vocation à adhérer à l'UE. Ceci n'interdit pas que l'UE renforce sa relation avec la Turquie à travers la perspective d'une association privilégiée. La France accepte à ce titre de poursuivre les négociations en cours à la condition que les chapitres examinés ne soient pas ceux qui sont spécifiquement liés à la perspective d'adhésion. Cela signifie qu'une trentaine de chapitres sur trente-cinq pourraient être ouverts. Le chef de l'État a par ailleurs proposé qu'un groupe des sages soit chargé d'ici à la fin de l'année 2009 de réfléchir à la question de l'avenir du projet européen à l'horizon 2020-2030, y compris aux frontières de l'Europe. Un accord politique sur la création et le mandat de ce groupe, dont nous souhaitons qu'elle intervienne au Conseil européen de décembre prochain, est pour nous une condition à la poursuite des négociations. La France a souhaité, dans le même temps, renforcer ses relations politiques, économiques et culturelles avec la Turquie, comme en témoignent la rencontre du Président de la République avec le Premier ministre turc le 24 septembre dernier à New York et la visite du ministre des affaires étrangères et européennes à Ankara le 5 octobre dernier.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O