FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46820  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3468
Réponse publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9516
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  football
Analyse :  agents sportifs étrangers. Turquie. liste
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les agents de joueurs de football étrangers. Il souhaite connaître la liste des agents turcs habilités par la FFF à exercer dans les championnats de France de ligues 1 et 2 et nationale et auprès de joueurs sous contrats avec un club de football français.
Texte de la REPONSE : En application des dispositions de l'article R. 211-18 du code du sport la liste des agents sportifs titulaires d'une licence délivrée par une fédération délégataire et donc autorisés à exercer en France l'activité d'agent sportif dans la discipline concernée doit être publiée au Bulletin officiel de la fédération. La liste des agents agréés par la Fédération française de football est publiée sur le site internet de cette fédération (http ://www.fff.fr). Sur cette liste figurent des indications relatives aux noms, prénoms, adresses et coordonnées téléphoniques des agents agréés mais aucune sur leur nationalité.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O