FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46834  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3453
Réponse publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5934
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  agressions subies. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'agressions perpétrées en 2008 et dans les premiers mois de l'année 2009 contre les personnels de l'administration pénitentiaire. Il lui demande de bien vouloir détailler les chiffres établissement par établissement.
Texte de la REPONSE : La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que la question des agressions contre les personnels de l'administration pénitentiaire par la population pénale est un sujet suivi attentivement par ses services. En 2008, le nombre d'agressions a connu une augmentation de 21 % par rapport à 2007. 762 personnes en ont été victimes, essentiellement des surveillants. Dans la même période, la population pénale écrouée détenue a augmenté de 4,25 %. Aussi, le taux d'agressivité passe à 0,94 % pour l'année 2008. La répartition des agressions par direction interrégionale en 2008 est la suivante :
DIRECTION
interrégionale
NOMBRE
d'agressions
en 2008
POPULATION
détenue
moyenne
annuelle
en 2008
TAUX
d'agressivité
(en %)
Bordeaux 29 4 692 0,62
Dijon 23 3 887 0,59
Lille 100 9 549 1,05
Lyon 81 5 047 1,60
Marseille 59 7 546 0,78
MOM 26 4 497 0,58
Paris 172 13 777 1,25
Rennes 27 5 296 0,51
Strasbourg 33 4 582 0,72
Toulouse 45 4 420 1,02
Total 595 63 292 0,94
Cette légère augmentation est à mettre en lien avec l'ouverture de trois établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) en 2008. En effet, dans ces structures, le taux d'agressivité est beaucoup plus élevé que dans les autres types d'établissements. Les mesures prises par l'administration pénitentiaire ont vocation à, notamment en termes de prévention des violences, infléchir le nombre d'agressions. Ces mesures concernent principalement l'ouverture des nouveaux établissements permettant un désencombrement et donc un apaisement des détentions, la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes, la prise en charge spécifique des détenus ayant des troubles psychiatriques, l'ouverture des unités d'hospitalisations spécialement aménagées (UHSA) ainsi que la mise en place de pratiques innovantes comme le régime différencié et le traitement rapide des requêtes. De même, le suivi et la prise en charge des violences exercées contre les personnels a fait l'objet d'une mise en place d'indicateurs sur la violence en détention et de la diffusion à l'ensemble des services d'un « protocole de prise en charge des personnels victimes de situations de crise ». La présence de psychologues des personnels ainsi que de médecins de prévention répartis sur l'ensemble du territoire permet d'assurer un suivi individualisé des agents victimes d'agressions lorsqu'ils le souhaitent. L'agent souhaitant engager des poursuites judiciaires à l'encontre de son agresseur bénéficie de la protection fonctionnelle. La répartition des agressions par direction interrégionale pour le début de l'année 2009 (chiffres arrêtés au 23 avril) est la suivante :
DIRECTION
interrégionale
AGRESSIONS
au cours des quatre premiers mois 2009
Janvier Février Mars Avril Total
Bordeaux 0 5 3 1 9
Dijon 1 0 2 1 4
Lille 19 12 22 14 67
Lyon 5 8 4 2 19
Marseille 10 1 5 4 20
MOM 2 0 1 2 5
Paris 16 6 15 14 51
Rennes 1 2 1 0 4
Strasbourg 8 3 3 0 14
Toulouse 5 3 3 0 14
Total 67 40 59 41 207
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O