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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques potentiels présentés par les antennes-relais de téléphonie mobile. L'opinion publique fait part de ses craintes grandissantes, des parents d'élèves obtiennent le démontage d'antennes installées sur les écoles et trois jugements viennent de contraindre des opérateurs de téléphonie mobile à procéder à de tels démontages. En vertu du principe de précaution, certaines collectivités locales ont mis en en oeuvre des chartes de bonnes pratiques en partenariat avec les habitants et les opérateurs. Alors qu'une table ronde sera organisée par le ministère de la santé le 23 avril prochain, il lui demande, au regard de la forte incertitude scientifique existant sur ce sujet, si le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes légitimes de nombre de nos concitoyens et des élus locaux en établissant un cahier des charges des bonnes pratiques pour les implantations en matière de téléphonie mobile.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes -relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux antennes relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) en janvier 2009, qui avait été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques, à la demande de la Commission européenne et en France par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), qui a rendu son avis sur les radiofréquences le 15 octobre 2009. À la demande du Premier ministre, une table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement » a été organisée en avril-mai 2009 par la ministre de la santé et des sports, la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, qui a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : État et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. À la suite de cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé ainsi que des dispositions de précaution à l'égard des téléphones mobiles, la mise en place d'expérimentations sur la baisse des niveaux d'exposition, la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que du financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques, issus de la table ronde, dédiés à l'information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l'exposition du public ont été mis en place. Un comité opérationnel est chargé en particulier de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale. Enfin, un comité rassemblant les participants de la table ronde se réunit régulièrement afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de ces actions.
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