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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le passage des convois exceptionnels dans nos communes. En effet, ces derniers circulent sur le territoire français et traversent des communes qui ne peuvent pas effectuer de travaux liés à la sécurité des habitants et des conducteurs car il est impossible pour un convoi exceptionnel de circuler sur une voirie sur laquelle sont installés des ralentisseurs et des ronds-points. Les maires de ces communes sont confrontés à ces problèmes de façon régulière et ne peuvent pas assurer pleinement la sécurité des habitants et des automobilistes qui traversent ces communes car des convois exceptionnels peuvent circuler sporadiquement sur la commune. En outre, il convient d'ajouter que des dégradations de voirie, des panneaux de signalisation arrachés sont souvent la conséquence des passages de ces convois exceptionnels. Il est important de souligner que ces dégradations sont à la charge des communes. Aussi, pour pallier cette gêne et les inconvénients que cela engendre, les convois exceptionnels pourraient emprunter, comme chez certains de nos voisins européens les autoroutes de nuit afin d'éviter le passage dans nos communes. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le sujet et de bien vouloir lui indiquer ce qui est envisagé pour garantir la sécurité de tous dans nos communes qui sont traversées par des convois exceptionnels ainsi que les dispositions qui seront prises afin que les convois exceptionnels circulent sur les autoroutes, de nuit.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation impose que les transports exceptionnels sont interdits sur autoroute et qu'ils disposent d'itinéraires adaptés sur le réseau routier classique. En effet, au vu des différences importantes de vitesse et de gabarit sur autoroute entre les véhicules légers et les convois exceptionnels, la circulation de ceux-ci sur le réseau non autoroutier est privilégiée. Néanmoins, le préfet peut accorder des dérogations à cette règle. Des autorisations individuelles peuvent également être délivrées pour circuler sur autoroute, après accord du gestionnaire autoroutier concerné. Ces dérogations sont fonction des caractéristiques des convois, qui sont classés en deux groupes. Les convois relevant du premier groupe sont ceux dont les dimensions sont les moins importantes, qui peuvent circuler à une vitesse minimale d'au moins 50 km/h. L'obtention d'une dérogation pour que ce type de convoi puisse circuler sur autoroute est assez aisée. En revanche, pour les convois relevant du deuxième groupe, qui sont plus larges, plus hauts ou moins rapides, il peut être dérogé à l'interdiction de circulation sur autoroute en l'absence d'itinéraire alternatif. En parallèle les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire mènent des études afin d'apprécier l'opportunité d'une évolution de la règle générale.
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